Conditions Générales
INFOS SÉJOUR
05 56 37 20 08
Inscription
L’inscription à un séjour ou bien au sein d’un de nos ALSH est réputée effective, sous réserve de places disponibles, à réception par l’association du dossier d’inscription daté et signé et du règlement de la totalité de la facture. L’association se réserve le droit de refuser la participation de l’enfant si l’intégralité du montant n’a pas été payée avant la date du départ ou si le dossier d’inscription daté et signé n’a pas été fourni. L’inscription entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.
La date de naissance sera seule déterminante pour l’inscription à une tranche d’âge. Une dérogation peut être possible avec l’accord du directeur.
Pour les séjours les enfants doivent avoir obligatoirement 6 ans à la date du départ, et pour les adolescents moins de 18 ans à la date du retour.
Pour le centre de loisirs, les enfants doivent être scolarisés et propres.
Prix
Nos tarifs comprennent les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, le blanchissage du linge (dans le cas de séjour si + 10 jours), le matériel pédagogique, les activités,, les animations, l’encadrement et une assurance Responsabilité Civile. Il peut comprendre en sus le transport. Attention, les frais d’adhésion à l’association (10€) ne sont pas compris dans le prix du séjour mais reste obligatoire pour toute inscription à une de nos activité.
Modalités de paiement
L’association accepte le paiement par les moyens suivants : carte bancaire (sur notre site Internet), chèque, chèques-vacances et prise en charge par un organisme tiers (sous réserve de la fourniture d’une attestation de paiement). Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.
Documents obligatoires
La famille du participant est tenue de fournir, avant le premier jour d’accueil de l’enfant la fiche sanitaire de liaison remplie consciencieusement, la photocopie des vaccinations situées sur le carnet de santé (ou attestation de vaccination du médecin) et, dans le cas où l’enfant en bénéficie, une attestation de droits à la PMU. En cas d’absence de l’un de ces documents le jour du départ, l’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour.
Annulation du fait de l'association
L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où :
- Le nombre minimum de participants au séjour ou à l’ALSH n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit la famille du participant au plus tard 10 jours avant la date du premier jour d’accueil.
- Les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent. L’association s’engage, à rembourser l’intégralité des sommes déjà versées, à la famille du participant, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.
Annulation du fait de l'inscrivant
Toute annulation devra être envoyée par courrier ou par mail. Les demandes de remboursement devront être accompagnées de toutes pièces justificatives permettant à l’association de juger de leur bien-fondé́.
POUR TOUTE ANNULATION SUR UN SEJOUR
- de 60 jours à 30 jours avant le départ : remboursement de 95% de votre participation (frais de dossier retenus).
- à moins de 30 jours du départ : aucun remboursement ne sera effectué, sauf maladie ou incident (avec présentation de certificat médical daté et signé par un médecin), accident ou décès (ascendants et descendants), sur présentation des pièces justificatives. Attention : Le remboursement éventuel sera effectué sous forme d’avoir à utiliser sur la saison en cours (sauf cas très particuliers, contacter l’association)
POUR TOUTE ANNULATION SUR l’ALSH 3/11 ans
- à moins de 15 jours : Aucun remboursement ne sera effectué. Sauf conditions particulières (maladie, hospitalisation …). Attention : Le remboursement éventuel sera effectué sous forme d’avoir à utiliser sur la saison en cours (sauf cas très particuliers, contacter l’association)
La non-acceptation d’un moyen de transport, le changement d’hébergement à qualité́ équivalente, la modification du programme des activités, le passage d’un examen, un travail saisonnier, une reprise anticipée des cours, le refus d’un parent (pour les parents séparés) ne seront pas considérés comme des motifs d’annulation réels et sérieux.
Modification du fait de l'association
Lorsque, après le départ (dans le cas de séjour), un des éléments essentiels du contrat ne peut être honoré, l’association s’engage à proposer au participant des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Ne sont pas considérées comme modifications du fait de l’association les prestations non utilisées en raison de mouvements sociaux, de conditions météorologiques ou du refus de participation, bien que la prestation ait été proposée au participant.
Modification du fait de l'inscrivant
Une fois l’inscription effectuée (dans le cas de séjour), les modifications apportées aux caractéristiques du séjour ne font pas l’objet de frais complémentaires :
1° – Modification des dates du séjour ;
2° – Modification de la destination du séjour (dans le cas d’un séjour à tarif équivalent);
3° – Suppression ou modification d’une prestation transport
Prise en charge des mineurs
La reprise des enfants directement en cours de séjour n’est pas autorisée, sauf dans des cas à caractère grave. Une décharge écrite, signée par le responsable légal de l’enfant sera exigée. Tout départ anticipé ne pourra faire l’objet d’un remboursement même partiel.
Les visites des parents et/ou de la famille pendant le séjour, ne sont pas conseillées, et peuvent être refusées par la direction si elle estime que cela est incompatible au bon déroulement du séjour et dans l’intérêt de tous.
Respect du matériel et des locaux
En cas de dégradation du matériel mis à disposition des enfants, l’association se réserve le droit de demander le remboursement aux familles, à charge pour elles de recourir à leur assurance Responsabilité́ Civile. Aussi, prudence et vigilance sont demandées à chacun.
Effets personnels
Les objets de valeur sont déconseillés : le vol, la perte ou la détérioration des effets personnels (vêtements, matériel électronique, etc) ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de l’association SOA.
Assurance
L’association SOA possède une assurance auprès de la MAÏF. Elle bénéficie d’une Responsabilité Civile pour l’ensemble de ses adhérents. Pour autant, il vous sera demandé de fournir pour chacun des participants une assurance RC extra-scolaire pour la participation à l’une de nos activités.
Retour anticipé d'un participant dans le cadre d'un séjour
Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour ou d’une faute grave du participant, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé avant le terme initial du séjour, après concertation avec sa famille ou son tuteur. Les frais de retour resteront à la charge de la famille du participant, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.
Droit à l'image
L’inscrivant autorise la reproduction et la diffusion par l’association des photographies et vidéos prises lors des séjours sur lesquelles pourraient figurer le participant. Elle est valable pour les illustrations sur les brochures publicitaires (catalogues par exemple), ainsi que dans les articles de presse et les publications d’images (sur notre site internet et nos réseaux sociaux par exemple). En cas de refus d’autorisation, merci de nous le communiquer par écrit avant le début du séjour.
Informatique
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’association Sud-Ouest Animation.